2. L’organisation française
Les lois sur la gestion des déchets radioactifs : 1991... et 2006 ?
Dernière(s) mise(s) à jour :
2006 : Projet de loi de programme relatif à la gestion des matières et des déchets radioactifs, n° 2977 (29 mai 2006)
2005-2006 : débat public national sur la gestion des déchets radioactifs (24 mai 2006)
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2006 : Projet de loi de programme relatif à la gestion des matières et des déchets radioactifs, n° 2977 (29 mai 2006) 2005-2006 : débat public national sur la gestion des déchets radioactifs (24 mai 2006)Le rôle des commissions
Dernière(s) mise(s) à jour :
Les commissions locales d’information (24 mai 2006)
La Commission nationale d’évaluation (24 mai 2006)
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Les commissions locales d’information (24 mai 2006) La Commission nationale d’évaluation (24 mai 2006)